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Emménager ensemble

Un chez-soi commun, c’est aussi des dépenses et des décisions communes. Découvre ce que tu devrais régler avec ton ou ta partenaire en matière d’assurances, de contrats et de finances.

Voici ce qui compte maintenant

Avant d’emménager ensemble, vérifiez de quels contrats vous avez encore besoin et quels coûts vous partagerez à l’avenir. Ne résiliez vos assurances qu’une fois la couverture commune clarifiée. Si vous n’êtes pas mariés, vous devriez en plus vérifier votre protection mutuelle. Une adresse commune ne crée à elle seule aucune protection juridique complète.

Assurer le ménage ensemble

Lorsque deux ménages se réunissent, une assurance ménage commune vaut la peine. Les deux personnes et l’aménagement commun doivent être suffisamment couverts. Vérifiez la somme d’assurance en fonction de la valeur de l’ensemble de vos biens et tenez compte des nouveaux achats. Conserver simplement deux polices individuelles n’est pas automatiquement la bonne solution.

Harmoniser la responsabilité civile privée

Une responsabilité civile privée commune peut vous couvrir tous les deux. Faites confirmer qui est assuré dans la police et à partir de quand la couverture s’applique. Important : les dommages causés aux affaires de l’autre partenaire sont souvent exclus au sein d’un ménage assuré en commun. Les principes de la couverture du ménage et des exclusions sont expliqués par ch.ch sur la responsabilité civile privée (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

  • Comparer assurance ménage et responsabilité civile privée

    Comparer la couverture commune et les primes, repérer les doubles assurances inutiles.
  • Demander une offre à une entreprise de déménagement

    Faire chiffrer le travail et le coût de votre déménagement.
  • Vérifier prévoyance et plan d’épargne pour devenir propriétaire

    Trouver un montant d’épargne et une solution d’épargne adaptés pour vos futurs fonds propres.

Repérer d’autres doubles assurances

Vérifiez aussi l’assurance voyage et la protection juridique. Certaines polices peuvent être étendues à plusieurs personnes du même ménage. Comparez les prestations, les personnes assurées et les exclusions avant de choisir un contrat. L’assurance-maladie, en revanche, reste individuelle pour chaque personne.

Adapter correctement les polices

Informez vos assureurs de votre emménagement commun et renseignez-vous sur les possibilités de regroupement ou de résiliation des contrats. Un déménagement ne met pas automatiquement fin aux polices existantes. Faites-vous confirmer par écrit les dates de résiliation et le début de la couverture commune. Vous évitez ainsi à la fois des primes à double et une période sans couverture suffisante.

Faire face à une perte de revenu

Pourriez-vous continuer à payer le loyer et les factures communes si un revenu venait à manquer pendant une longue période ? Comparez vos dépenses nécessaires avec vos réserves et les prestations existantes en cas de maladie ou d’incapacité de gain. Une protection supplémentaire ne devrait être envisagée que s’il existe réellement une lacune financière.

Répartir équitablement les coûts communs

Définissez les dépenses que vous payez ensemble, par exemple le loyer, l’électricité, l’alimentation et Internet. Vous pouvez répartir les coûts à parts égales ou en proportion de vos revenus. L’essentiel est que vous compreniez tous les deux l’accord et puissiez l’assumer. Notez aussi comment vous financez les achats importants et les factures imprévues.

Simplifier les contrats en cours

Vérifiez quels raccordements Internet, abonnements et autres contrats ne vous sont plus nécessaires qu’une seule fois. Tenez compte des délais de résiliation respectifs. La redevance de radio-télévision est en principe due une fois par ménage. Serafe reçoit les données des ménages des registres des habitants. Annoncez donc correctement votre changement de domicile à la commune. C’est ce qu’explique l’Office fédéral de la communication (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Les impôts restent séparés

Si vous vivez ensemble sans être mariés, chaque personne continue en principe à déposer sa propre déclaration d’impôt. Les revenus et la fortune ne sont pas additionnés du seul fait de l’adresse commune. Pour les avoirs communs, notez quelle part appartient à qui. L’imposition séparée en concubinage est expliquée par le Conseil fédéral dans sa vue d’ensemble du droit en vigueur (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Protéger l’autre en cas de décès

Discutez pour savoir si la personne survivante pourrait assumer seule les engagements communs. Les partenaires non mariés n’ont pas les mêmes droits légaux que les couples mariés et n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. Vérifiez les prestations existantes et un éventuel besoin de protection supplémentaire. Une clause bénéficiaire dans une assurance ne remplace pas une disposition successorale.

Vérifier les clauses bénéficiaires

Demandez à vos caisses de pension si des prestations sont prévues pour les partenaires non mariés et quelles annonces sont nécessaires. Une simple annonce ne suffit pas si les conditions ne sont pas remplies. Pour le pilier 3a aussi, un ordre légal des bénéficiaires s’applique. Peuvent par exemple être déterminants une vie commune de cinq ans, des enfants communs ou un soutien financier important. L’Office fédéral des assurances sociales explique les règles applicables à la caisse de pension (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et au pilier 3a (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Choisir le bail en connaissance de cause

Si vous signez tous les deux le bail, vous êtes ensemble parties au contrat et ne pouvez en principe le résilier qu’ensemble. En cas de responsabilité solidaire convenue, le bailleur peut exiger de l’une des personnes la totalité du loyer dû. En cas de bail principal avec sous-location, la personne titulaire du bail principal reste responsable envers le bailleur. Clarifiez le modèle adapté et l’éventuel accord nécessaire pour la sous-location avant d’emménager.

Coordonner les résiliations

Pour vos logements actuels, vérifiez les délais et termes de résiliation ainsi qu’une éventuelle durée minimale du bail. Quitter le logement plus tôt ne libère pas à lui seul du paiement du loyer. Un locataire de remplacement acceptable et solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions, peut permettre une libération anticipée. Cette règle valable dans toute la Suisse est expliquée par exemple par les tribunaux zurichois au sujet de la restitution anticipée du logement (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Consigner les accords par écrit

Un contrat de concubinage peut préciser comment vous répartissez les coûts, à qui appartiennent les meubles et ce qu’il advient des achats communs en cas de séparation. Cela crée de la clarté, surtout si vos contributions financières diffèrent. Un tel contrat ne remplace toutefois ni un testament ni les clauses bénéficiaires nécessaires auprès des institutions de prévoyance.

Questions fréquentes

Pouvons-nous résilier immédiatement une assurance à double ?

Pas automatiquement. Ce qui compte, ce sont les conditions du contrat et les possibilités que l’assureur propose lors d’un regroupement de ménages. Ne résiliez qu’une fois clarifié comment les deux personnes seront assurées à l’avenir.

Notre responsabilité civile privée commune paie-t-elle si j’endommage l’ordinateur portable de mon ou ma partenaire ?

C’est souvent exclu si vous vivez dans le même ménage ou êtes assurés ensemble. Vérifiez les conditions de votre police. Une couverture commune ne signifie pas que les dommages causés entre vous sont couverts.

Après cinq ans de vie commune, sommes-nous protégés comme un couple marié ?

Non. Une vie commune de cinq ans peut être déterminante pour certaines prestations de prévoyance. Mais elle ne crée automatiquement ni un droit légal à l’héritage ni l’ensemble des droits d’un mariage.

Devons-nous remplir une déclaration d’impôt commune ?

En tant que couple non marié, vous continuez en principe à être imposés séparément. Chaque personne déclare ses propres revenus et sa propre fortune.

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