Déclaration de protection des données
Quelles données Clax traite, dans quel but, qui d’autre que nous les voit, où elles sont stockées et comment les faire supprimer.
Sommaire
- 1. Qui est responsable
- 2. Champ d’application de cette déclaration
- 3. Le site web
- 4. Quelles données l’app traite
- 5. Données personnelles sensibles
- 6. Dans quel but nous traitons les données
- 7. Intelligence artificielle
- 8. Analyse automatisée
- 9. Intermédiation et mandats confiés à Clax
- 10. L’équipe Clax et ton ménage
- 11. Prestataires
- 12. Autres destinataires
- 13. Notifications sur ton appareil
- 14. Communication à l’étranger
- 15. Bases légales selon le RGPD
- 16. Cookies et stockage dans le navigateur
- 17. Durée de conservation des données
- 18. Supprimer le compte
- 19. Sécurité
- 20. Tes droits
- 21. Modifications et version
ProjetÀ faire vérifier par une personne spécialisée. Ce qui manque encore figure entre crochets.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement de tes données personnelles est solvana AG, Blegistrasse 15, 6340 Baar, Suisse. Elle exploite le site web clax.ch et l’app sur app.clax.ch (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (ensemble «Clax» ou «nous»).
Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer chacun des droits mentionnés ci-dessous, un e-mail à [email protected] suffit, idéalement avec l’objet «Protection des données».
2. Champ d’application de cette déclaration
Elle s’applique au site web clax.ch, à l’app sur app.clax.ch (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), même si tu l’as installée sur l’écran d’accueil de ton téléphone, et aux contacts avec nous par e-mail ou via le formulaire de demande de ce site.
La loi suisse sur la protection des données (LPD) est déterminante. Clax s’adresse aux personnes domiciliées en Suisse. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable dans un cas particulier, il s’applique à titre complémentaire ; les bases légales correspondantes figurent au chiffre 15.
Ne sont pas couverts les sites web de tiers auxquels nous renvoyons, ni le traitement par les compagnies d’assurance dès qu’elles ont reçu tes données. Leurs propres déclarations de protection des données s’appliquent dans ces cas.
3. Le site web
clax.ch lui-même ne dépose aucun cookie et n’intègre ni réseau publicitaire ni outil d’analyse de tiers ; seul le réseau de serveurs de notre prestataire d’hébergement en dépose un contre les accès automatisés (chiffre 16). Les polices, les images et les vidéos proviennent du même serveur que la page.
Nous mesurons nous-mêmes l’utilisation du site, sans cookies et sans tiers. Pour cela, ton navigateur envoie des informations à Clax à chaque consultation de page. Nous enregistrons :
- quelle page tu consultes et de quel domaine tu viens, jamais l’adresse complète de la page précédente ;
- les identifiants de campagne (utm) dans l’adresse, si un lien en contient ;
- le type de ton appareil, le navigateur et le système d’exploitation, les langues de la page et du navigateur et la largeur d’écran par catégorie ;
- combien de temps tu lis, jusqu’où tu fais défiler la page et à quelle vitesse elle se charge ;
- quels calculateurs tu utilises et jusqu’où, si tu ouvres et envoies une demande, et ce que tu recherches.
Les termes de recherche qui ressemblent à une adresse e-mail ou à un numéro de téléphone ou de compte sont déjà écartés par ton navigateur et par le serveur.
Pour compter les visites, le serveur génère à partir de l’adresse IP et de l’identifiant du navigateur une clé qui change chaque jour. Il y ajoute une valeur aléatoire que nous supprimons après deux jours. Nous n’enregistrons pas l’adresse IP elle-même. Ainsi, nous ne reconnaissons un navigateur que le même jour.
Ces informations sont pseudonymisées, et non anonymes. Une personne ayant accès à la base de données pourrait rattacher une demande à une visite par l’heure et la page. Nous ne les analysons que de manière agrégée, jamais une visite isolée. Elles sont stockées chez Clax, au même endroit que les données de l’app (chiffre 14). Nous les conservons 400 jours.
Tu peux désactiver la mesure avec l’adresse clax.ch/?messung=aus. Ton navigateur s’en souvient (chiffre 16). Avec clax.ch/?messung=an, Clax mesure à nouveau.
Le site est diffusé via le réseau de serveurs d’un prestataire d’hébergement. Des données techniques de connexion sont alors générées : adresse IP, date et heure, adresse consultée, volume de données transmis ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation. Elles servent à l’exploitation, à la sécurité et à la recherche d’erreurs, ne sont pas combinées avec d’autres données et ne sont conservées que le temps nécessaire à ces fins.
La lettre de résiliation du service de résiliation est générée par ton navigateur lui-même, PDF compris. Ce que tu y saisis ou signes n’est transmis ni à Clax ni à des tiers et n’est pas enregistré ; si tu fermes la page, tout disparaît. Sur cette page, la mesure n’enregistre que l’étape jusqu’à laquelle tu arrives, jamais tes données. La page charge ensuite la liste des numéros postaux, depuis le même serveur que la page et sans ta saisie.
Si tu nous envoies une demande via le formulaire «Demande à l’équipe Clax», nous traitons tes données pour y répondre : prénom et nom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone, les thèmes que tu choisis, l’adresse de la page depuis laquelle tu l’envoies, les données d’un calculateur si tu viens de là et, si tu en écris un, ton message. La demande est ensuite stockée chez Clax, au même endroit que les données de l’app (chiffre 14). Nous n’utilisons ton adresse IP que pour freiner un trop grand nombre de demandes en peu de temps ; elle n’est pas enregistrée avec la demande et est oubliée après un jour. Il en va de même si tu nous écris un e-mail.
4. Quelles données l’app traite
Compte et connexion : ton adresse e-mail et les informations relatives à ta connexion avec une passkey ou avec un code par e-mail. L’empreinte digitale, la reconnaissance faciale ou le code PIN de ton appareil restent sur l’appareil ; nous ne recevons que la clé publique liée à ta passkey.
Profil : civilité, prénom et nom, date de naissance, numéro de mobile et de téléphone, langue et, si tu l’indiques, ton IBAN.
Ménage : les personnes de ton ménage, y compris les enfants, avec nom, date de naissance, sexe, lien avec toi, nationalité, autorisation de séjour et, si saisi, numéro AVS ; en outre les véhicules avec plaque d’immatriculation, les biens immobiliers avec adresse, les animaux domestiques, les achats avec justificatifs, les événements de vie et tes réponses aux questions sur ta situation de vie.
Assurances : polices, offres et conditions avec assureur, couvertures, primes, franchises, durées, numéros de police et d’assuré ainsi que les documents eux-mêmes ; en outre les résiliations que tu rédiges avec Clax.
Procuration et formulaires : si tu laisses Clax obtenir tes polices, la procuration avec ta signature électronique et les assureurs auprès desquels nous faisons la demande. Si un assureur exige son propre formulaire, les données qu’il contient : les personnes assurées, y compris les enfants, adresse, numéro d’assuré, téléphone et e-mail, ainsi qu’une copie de ta pièce d’identité.
Impôts : année fiscale, canton et commune, informations sur le travail, le revenu, le trajet domicile-travail et l’appartenance confessionnelle, ainsi que tes justificatifs, par exemple certificats de salaire, relevés bancaires et de titres, frais de santé et dons.
Prévoyance, fortune et budget : certificats de caisse de pension, données AVS, pilier 3a, éléments de fortune, hypothèques, frais fixes, ton budget et tes objectifs.
Mandats et paiements : les lettres de résiliation que Clax envoie pour toi, avec signature, et si et quand tu les as payées ; la remise de ta déclaration d’impôt à l’équipe Clax avec le niveau et le prix convenu. Nous ne voyons pas les données de ta carte.
Autres documents : ce que tu déposes sous «Autre document», avec titre, résumé, les données extraites et les mots-clés.
Communication : tes demandes et messages à l’équipe Clax et tes questions dans le chat, avec les réponses.
Consentements : lesquels tu as donnés ou révoqués, quand et dans quelle version.
Données techniques : horodatages, informations sur l’appareil et le navigateur, adresses IP dans les journaux et l’inscription de ton appareil pour les notifications. En outre, les jours où tu utilises Clax et les étapes d’un processus que tu as commencées, par exemple lors de la première inscription ou d’une résiliation. Nous n’enregistrons ni clics ni saisies.
Si tu saisis des données concernant d’autres personnes, par exemple tes enfants ou ta partenaire, tu t’assures d’en avoir le droit et tu les informes de la présente déclaration.
5. Données personnelles sensibles
Certaines de ces données sont sensibles au sens de la loi : les données sur la santé, par exemple issues d’assurances-maladie ou de frais de santé, sur l’incapacité de travail, la grossesse ou la planification familiale, et les données sur la religion, à savoir l’appartenance confessionnelle pour l’impôt ecclésiastique. Si tu déposes des jugements ou des ordonnances pénales, ils en font également partie. Nous traitons avec le même soin le numéro AVS, le revenu, la fortune, tes coordonnées bancaires, la copie de ta pièce d’identité et ta signature.
Nous ne traitons de telles données que si tu les saisis ou les téléverses toi-même, uniquement pour la fonction que tu utilises à cet effet, et avec ton consentement exprès lorsque la loi l’exige.
6. Dans quel but nous traitons les données
Pour te fournir Clax : déposer des documents et en extraire les données, présenter clairement assurances, impôts et prévoyance, détecter lacunes et doublons, rappeler les délais, calculer des estimations, vérifier des offres, évaluer tes polices et répondre à tes questions dans le chat.
Pour servir d’intermédiaire en matière d’assurances et te conseiller si tu le demandes : une offre, un conseil, un changement ou le service de changement pour l’assurance de base.
Pour exécuter les mandats que tu donnes expressément et pour les facturer : obtenir tes polices auprès des assureurs avec ta procuration, envoyer une résiliation par recommandé, faire remplir ta déclaration d’impôt par l’équipe Clax.
Pour communiquer avec toi : réponses, informations, codes de connexion, invitations dans ton ménage et notifications sur ton appareil.
Pour exploiter Clax en toute sécurité : prévenir les abus, trouver les erreurs et journaliser les modifications de manière traçable.
Pour améliorer et planifier Clax : l’équipe Clax analyse en interne quelles assurances, lacunes et besoins sont fréquents et comment Clax est utilisé, par exemple à quelle étape d’un processus les personnes abandonnent. Pour cela, Clax regroupe chaque semaine des chiffres, par exemple combien de ménages atteignent un délai ou font une demande. Clax en déduit ce qui sera demandé dans les semaines à venir. Ces chiffres ne nomment ni personnes ni ménages, et un chiffre n’est affiché qu’à partir de cinq ménages. Du chat, nous ne comptons pour cela que le domaine auquel une question se rapportait, sans la question et sans toi. Nous ne transmettons pas ces analyses ; seule l’IA reçoit les chiffres agrégés pour le rapport hebdomadaire (chiffre 7).
Pour calculer des valeurs de comparaison : pour le calculateur de primes, les primes issues des polices de tous les ménages chez Clax sont regroupées, sans noms et sans polices individuelles. Une valeur de comparaison n’apparaît que si elle repose sur au moins cinq ménages, et ton propre ménage n’est pas pris en compte pour toi.
Pour remplir des obligations légales, par exemple les obligations de conservation et les obligations d’un intermédiaire d’assurance.
Clax ne vend pas de données, ne transmet pas d’adresses, n’affiche pas de publicité de tiers et ne te suit pas sur d’autres sites web.
7. Intelligence artificielle
Clax utilise l’intelligence artificielle (IA), et seulement après ton consentement. L’IA est fournie par un prestataire établi aux États-Unis ; les données sont transférées aux États-Unis à cet effet. L’app te demande ton accord avant que tu téléverses un document pour la première fois, poses une question dans le chat ou fasses évaluer tes polices. Si l’usage que Clax fait de l’IA change, elle te redemande ton accord.
Lecture de documents : si tu téléverses une police, une offre, un justificatif fiscal, un certificat de prévoyance ou un autre justificatif, par exemple un contrat de bail, une fiche de salaire ou un relevé de compte, nous transmettons le document au prestataire de l’IA, sans le nom du fichier. L’IA lit aussi ce que tu déposes sous «Autre document», par exemple des pièces d’identité, des rapports médicaux, des jugements ou des testaments ; elle en extrait alors les personnes avec leur nom complet. Le document est transmis avec tout ce qu’il contient, y compris noms, numéro AVS, données salariales et de santé. L’IA en extrait les informations, par exemple assureur, couverture, prime, montants et noms, et nous enregistrons le résultat dans ton compte. Nous ne stockons aucun fichier chez le prestataire de l’IA. Il traite les données sur notre mandat et n’a pas le droit de les utiliser pour entraîner ses modèles. La durée pendant laquelle il conserve une requête est réglée par notre contrat : [délai chez le prestataire de l’IA].
Évaluation de tes polices : l’IA évalue tes polices. Pour cela, elle reçoit les données de tes polices, l’appréciation de Clax et une sélection de données sur ton ménage, sans données de santé. Nous masquons auparavant les noms, adresses, numéros AVS, de police et d’assuré, l’IBAN et les plaques d’immatriculation. Si d’autres personnes de ton ménage ont leur propre compte, cela ne se fait que si toutes ont donné leur consentement.
Contrôle d’offre : l’IA lit l’offre, attribue ses couvertures à tes polices et rédige une explication. Elle ne mentionne alors les personnes que par leur prénom.
Chat : si tu poses une question, nous la transmettons au prestataire de l’IA, avec la conversation précédente, des extraits pertinents de notre base de connaissances et un résumé de ce que Clax sait de ton ménage : prénoms, âge et rôle des personnes, phase de vie, événements comme un mariage ou un déménagement avec le mois, canton, type de tes véhicules, tes assurances avec assureur, prime et couverture, lacunes ouvertes ainsi que des indicateurs sur les impôts, la prévoyance et la fortune. Ne sont pas transmis : noms de famille, dates de naissance, adresses, IBAN, numéros AVS et de police et frais de santé. L’IA ne tient compte de ce qui concerne une personne de ton ménage ayant son propre compte que si cette personne a elle-même donné son consentement.
Pour trouver des extraits pertinents, ta question est en outre envoyée comme recherche au prestataire de notre base de connaissances, sans les noms de ton ménage, sans numéros AVS et sans IBAN.
L’IA vérifie en outre si un conseil de l’équipe Clax serait utile et te propose alors le contact. Les questions et réponses du chat restent au maximum 24 heures sur notre serveur, afin que tu reçoives la réponse même après un changement de page ; nous n’enregistrons pas l’historique de la conversation. Seul est compté le domaine auquel une question se rapportait (chiffre 6).
Rapport hebdomadaire pour l’équipe Clax : à partir des chiffres agrégés (chiffre 6), l’IA rédige chaque semaine un rapport pour l’équipe Clax. Elle ne reçoit pour cela que des chiffres portant sur au moins cinq ménages, aucun nom et aucune donnée sur des ménages individuels. Comme il ne contient pas de données personnelles, ton consentement n’est pas nécessaire.
Ne sont jamais transmis à l’IA ta procuration, tes lettres de résiliation ainsi que les formulaires des assureurs, y compris la copie de ta pièce d’identité qui les accompagne.
L’IA peut se tromper. Ce qu’elle extrait, tu le vois dans l’app et tu peux le corriger. Ses réponses, ses évaluations et nos indications ne constituent pas une information contraignante sur ta couverture.
Tu peux révoquer ton consentement à tout moment dans le profil (chiffre 20). Ensuite, Clax n’utilise plus l’IA avec tes données : plus aucun document n’est lu, et le chat et l’évaluation restent désactivés. Ce qui a déjà été extrait reste dans ton compte jusqu’à ce que tu le supprimes.
8. Analyse automatisée
Clax analyse tes données de manière automatisée afin de détecter lacunes, doublons, possibilités d’économies et délais, d’évaluer tes polices et d’estimer impôts et prévoyance. Il s’agit d’un profilage au sens de la loi. Les résultats sont des indications et des estimations.
Clax ne prend aucune décision automatisée qui aurait pour toi des effets juridiques ou qui t’affecterait de manière significative. Une conclusion, un changement ou une résiliation n’a lieu que si tu le déclenches.
9. Intermédiation et mandats confiés à Clax
Calculateur de primes : il estime ce que coûte une assurance pour tes données. Il calcule la valeur de comparaison à partir des polices d’autres ménages chez Clax (chiffre 6) ; rien n’est transmis aux compagnies d’assurance. Si tu commandes ensuite des offres, l’équipe Clax les demande, comme décrit ci-dessous sous «Intermédiation».
Intermédiation : si tu demandes une offre ou un conseil ou si tu acceptes une offre, nous transmettons à la compagnie d’assurance concernée les données nécessaires à la proposition d’assurance, pour les assurances-maladie aussi des données de santé. À partir de là, la compagnie traite les données sous sa propre responsabilité.
Obtention des polices : si tu laisses Clax obtenir tes polices, tu signes une procuration. Cela se fait auprès d’un service suisse de signature électronique. Celui-ci reçoit la procuration avec nom, date de naissance et adresse et, si nécessaire, les formulaires remplis des assureurs en PDF, ainsi que ton adresse e-mail et ton numéro de mobile ; tu confirmes avec un code par SMS. Avec la procuration signée, l’équipe Clax demande tes polices à tes assureurs. Si un assureur exige son propre formulaire, nous le complétons par la signature d’une personne habilitée de Clax, joignons la copie de ta pièce d’identité et l’envoyons par la poste ou par e-mail à l’assureur. Nous supprimons la copie de ta pièce d’identité dès que tous les formulaires ont été envoyés ou si la procuration n’aboutit pas.
Résiliation par recommandé : si tu fais envoyer une résiliation en recommandé par Clax, Clax agit en tant que messager : nous imprimons ta lettre signée et la remettons à la Poste. Le paiement se fait au préalable en ligne auprès d’un prestataire de paiement. Celui-ci reçoit ton adresse e-mail et un numéro de commande, pas la lettre. Nous supprimons ta signature dès que la lettre est générée ou que la commande expire sans paiement ; la lettre se trouve ensuite dans tes documents. Si tu génères le PDF uniquement pour l’envoyer toi-même, nous ne l’enregistrons pas.
Pour une intermédiation, nous recevons une rémunération de la compagnie. Elle ne change rien aux données que nous transmettons : uniquement celles dont la proposition a besoin.
10. L’équipe Clax et ton ménage
Les collaboratrices et collaborateurs de solvana AG voient tes données et documents dans la mesure où ils en ont besoin pour leur tâche : répondre à tes demandes, te conseiller, établir des offres, envoyer procurations, formulaires et lettres de résiliation, charger les polices obtenues dans tes documents, corriger des montants mal extraits et résoudre des dysfonctionnements. Si un membre de l’équipe consulte des données de ton ménage ou ouvre l’un de tes documents, cela est journalisé.
Pour l’assistance, une personne autorisée peut agir temporairement dans ton compte. Chaque session de ce type est journalisée avec son nom, de même que ce qu’elle y lit et modifie. Elle ne peut pas, en ton nom, donner un consentement, signer, déclencher des coûts, accepter une offre, modifier ton abonnement, gérer des invitations ou retirer l’accès à quelqu’un.
Si tu confies une année fiscale à l’équipe Clax, celle-ci reçoit, avec ton accord et pour cette seule remise, tes justificatifs fiscaux et les données de ton ménage, afin de remplir la déclaration d’impôt et de facturer le mandat.
Si tu invites quelqu’un dans ton ménage, la personne reçoit un e-mail avec ton nom. Si elle accepte, elle voit les données du ménage commun.
11. Prestataires
Pour l’exploitation, nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés. Ils ne traitent les données que sur notre mandat et selon nos instructions et sont contractuellement tenus à la protection et à la sécurité des données. Nous les désignons par leur tâche et par le pays dans lequel ils traitent les données ou depuis lequel ils peuvent y accéder :
- Centre de calcul, base de données et stockage de fichiers de l’app : serveurs à Francfort-sur-le-Main, Allemagne ; le fournisseur a son siège aux États-Unis.
- Diffusion du site web : un réseau de serveurs dans plusieurs pays ; le fournisseur a son siège aux États-Unis.
- Connexion par passkey et par codes envoyés par e-mail : Union européenne.
- Intelligence artificielle pour la lecture de documents, les évaluations, le contrôle d’offre et le chat : États-Unis (chiffre 7).
- Recherche dans notre base de connaissances : [pays de la base de connaissances].
- Signature électronique de la procuration : un fournisseur ayant son siège en Suisse ; pays de stockage des données : [pays].
- Envoi d’e-mails, à savoir les invitations dans un ménage et les codes de connexion : États-Unis.
- Surveillance de l’exploitation et analyse des erreurs : [États-Unis ou UE]. Les journaux techniques transmis à cet effet peuvent contenir des identifiants et des adresses e-mail.
- Suggestions d’adresses lors de la saisie d’une adresse, par exemple de ton domicile ou d’un bien immobilier : États-Unis. Ton navigateur ne charge ce service cartographique que lorsque tu commences à taper dans le champ d’adresse ; le service reçoit alors ce qui est tapé, ton adresse IP et des informations sur ton navigateur.
- Traitement des paiements pour l’envoi d’une résiliation : États-Unis. Tu saisis les données de ta carte directement auprès du prestataire de paiement ; nous ne les voyons pas.
- Les notifications sur ton appareil passent par le service push du fabricant de ton navigateur ou de ton système d’exploitation (chiffre 13).
12. Autres destinataires
Les compagnies d’assurance reçoivent des données si tu demandes une intermédiation, si nous obtenons tes polices avec ta procuration (chez certains assureurs avec leur formulaire et la copie de ta pièce d’identité) et si nous envoyons une résiliation pour toi (chiffre 9). Les personnes de ton ménage voient les données communes (chiffre 10).
La Poste achemine les lettres de résiliation que nous envoyons pour toi. Elle voit l’expéditeur et le destinataire.
Nous ne communiquons des données aux autorités et aux tribunaux que si la loi nous y oblige ou s’ils l’exigent légitimement. Les conseillères et conseillers, comme l’organe de révision ou les avocats, ne reçoivent des données que dans la mesure nécessaire à leur mandat et sont soumis au secret professionnel.
Clax ne vend ni données ni adresses et ne les transmet pas à des fins publicitaires de tiers.
13. Notifications sur ton appareil
Si tu actives les notifications, nous enregistrons pour ton appareil une adresse auprès du service push du fabricant de ton navigateur ou de ton système d’exploitation. Par ce service, nous envoyons de courtes indications comme «Ta réponse est arrivée» ou «L’équipe Clax t’a répondu». Le contenu est chiffré et ne mentionne jamais une question, un montant ou un nom de fichier. En clair, le service push ne voit que le type de notification et pendant combien de temps il peut la distribuer.
Tu désactives les notifications dans le profil, séparément pour chaque appareil et chaque type. Nous supprimons l’inscription d’un appareil 60 jours après sa dernière utilisation.
14. Communication à l’étranger
Les données de l’app se trouvent dans un centre de calcul en Allemagne. Selon l’appréciation du Conseil fédéral, l’Allemagne et les autres États de l’Union européenne disposent d’un niveau de protection des données adéquat.
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent accéder aux données depuis ce pays (chiffre 11). Nous n’y communiquons des données que si le destinataire est certifié selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral a reconnu comme adéquat, ou si nous avons convenu avec lui des clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), complétées par les adaptations nécessaires pour la Suisse. Tu peux obtenir une copie de ces garanties sur demande.
Les compagnies d’assurance auprès desquelles nous servons d’intermédiaire ont en règle générale leur siège en Suisse.
15. Bases légales selon le RGPD
Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous nous fondons sur l’exécution du contrat conclu avec toi, y compris pour les mandats que tu nous confies (art. 6, par. 1, let. b), sur ton consentement, notamment pour l’IA et les données de santé (art. 6, par. 1, let. a, et art. 9, par. 2, let. a), sur des obligations légales (art. 6, par. 1, let. c) et sur notre intérêt légitime à une exploitation sûre et améliorée (art. 6, par. 1, let. f).
16. Cookies et stockage dans le navigateur
L’app utilise un cookie techniquement nécessaire pour ta connexion. Dans le stockage de ton navigateur, elle enregistre : l’état de ta connexion, l’apparence choisie, si tu as fermé l’indication sur l’installation, l’inscription de ton appareil pour les notifications, les contrôles d’offre que tu as déjà ouverts, ce que tu as choisi ou reporté dans le cockpit et où tu en es, quels conseils d’économie d’impôts tu as déjà appliqués, et un marqueur pour le rechargement après une mise à jour.
Un programme d’arrière-plan du navigateur (service worker) affiche les notifications. Si tu actives le démarrage hors ligne, il enregistre en plus les fichiers de l’app sur ton appareil pour qu’elle démarre même sans réseau. Tes données n’en font pas partie.
Stockage hors ligne : si tu l’actives, l’app enregistre sur ton appareil les données que tu consultes et les documents que tu mets expressément hors ligne, chiffrés avec une clé issue de ta passkey. Sans ta passkey, rien ne peut en être lu. Les entrées qui n’ont pas été actualisées depuis 30 jours sont supprimées par l’app au prochain démarrage. Elle supprime le stockage lorsque tu te déconnectes, lorsque tu le désactives et lorsqu’un autre compte se connecte sur l’appareil. Tu peux aussi le supprimer sur tous tes appareils en une fois.
Le site web enregistre six éléments dans le stockage de ton navigateur :
- si tu as choisi l’apparence claire ou sombre («clax-farbe») ;
- ton protocole du guide sinistre avec les coches et les données («clax-schaden»), les photos réduites dans la base de données de ton navigateur du même nom ; il reste jusqu’à ce que tu le vides ;
- ton plan du guide déménagement avec tes réponses, coches et données («clax-umzug»), les photos également dans la base de données de ton navigateur ; il reste jusqu’à ce que tu le vides ;
- ton plan du guide naissance avec tes réponses, coches et données («clax-geburt»), les photos également dans la base de données de ton navigateur ; il reste jusqu’à ce que tu le vides ;
- tes données du petit calculateur de primes sur la page Caisse-maladie, jusqu’à ce que le comparatif des caisses-maladie les reprenne et les supprime ; au plus tard lorsque tu fermes l’onglet, elles disparaissent («clax-vergleich») ;
- si tu as désactivé la mesure («clax-messung», chiffre 3).
Ces valeurs ne quittent pas ton appareil. La mesure elle-même n’enregistre rien dans ton navigateur.
Le réseau de serveurs de notre prestataire d’hébergement dépose sur le site web et dans l’app un cookie techniquement nécessaire («__cf_bm»), avec lequel il détecte les accès automatisés ; il expire après 30 minutes.
Il n’y a de cookies d’analyse ou de publicité ni dans l’app ni sur le site web, c’est pourquoi il n’y a pas non plus de bandeau cookies.
17. Durée de conservation des données
Nous conservons les données aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle nous les avons collectées, ou que la loi le prescrit.
Compte, ménage, documents et données qui en sont tirées : tant que ton compte existe. Tu peux supprimer toi-même des documents à tout moment.
Délais plus courts :
- Questions et réponses du chat : 24 heures au maximum.
- Invitations dans un ménage : valables 7 jours.
- Liens pour téléverser et télécharger : quelques minutes.
- Procurations en suspens : 30 jours, puis nous les retirons.
- La copie de ta pièce d’identité : jusqu’à ce que tous les formulaires aient été envoyés.
- Ta signature pour une résiliation par recommandé : jusqu’à ce que la lettre soit générée ou que la commande expire sans paiement.
- Inscriptions aux notifications : 60 jours après la dernière utilisation.
- Données sur quand et comment tu utilises Clax : 400 jours.
- Ce que la mesure du site web enregistre (chiffre 3) : 400 jours.
- La valeur aléatoire pour la clé journalière de la mesure : 2 jours.
- Entrées du stockage hors ligne sur ton appareil : 30 jours sans actualisation, supprimées au prochain démarrage.
Les chiffres hebdomadaires agrégés (chiffre 6) ne nomment aucune personne. Nous les conservons cinq ans afin de pouvoir comparer les années.
Après la suppression de ton compte, nous conservons pendant dix ans ce qui atteste une intermédiation, comme le Code des obligations l’exige pour les pièces comptables, puis nous le supprimons également : la procuration signée, les lettres de résiliation envoyées, les offres de l’équipe Clax, tes demandes avec leur historique, les commissions et un abonnement avec ses paiements. Nous retirons alors des procurations l’adresse e-mail et le numéro de mobile, et des mandats de résiliation ta date de naissance, les numéros de carte et la signature enregistrée. Les PDF signés restent inchangés.
Nous conservons les journaux des accès et des modifications pendant dix ans. Nous en retirons l’adresse e-mail, l’adresse IP et les informations de navigateur d’un compte supprimé.
18. Supprimer le compte
Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment, dans l’app sous Profil, «Compte», ou par e-mail à [email protected].
Si tu es la seule personne de ton ménage à avoir ton propre compte, tu peux aussi y supprimer immédiatement tout toi-même. Sinon, l’équipe Clax supprime ton ménage dans un délai de 30 jours, après avoir pris contact avec toi. Si d’autres personnes de ton ménage ont leur propre compte, cela ne se fait qu’avec leur accord.
Tout est supprimé, à l’exception de ce que nous devons conserver selon le chiffre 17. L’équipe Clax supprime manuellement ton compte chez le prestataire de connexion. Les procurations signées restent chez le prestataire de signature, les paiements chez le prestataire de paiement ; nous les y supprimons conformément aux obligations de conservation.
Les contrats d’assurance conclus par l’intermédiaire de Clax continuent de courir ; ils existent entre toi et la compagnie d’assurance.
19. Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles : transmission chiffrée et stockage chiffré, connexion par passkey au lieu de mots de passe, droits d’accès selon le rôle, liens de courte durée pour les documents, accès et modifications journalisés, stockage hors ligne chiffré sur ton appareil et systèmes régulièrement mis à jour.
Une protection absolue n’existe pas. En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé pour toi, nous l’annonçons au PFPDT et t’en informons.
20. Tes droits
Tu peux demander si nous traitons des données te concernant et lesquelles, à qui nous les communiquons et d’où nous les tenons. Tu peux faire rectifier des données inexactes, faire supprimer des données et t’opposer à un traitement, par exemple à nos analyses internes.
Tu peux exiger que nous te remettions les données que tu nous as fournies dans un format électronique courant ou que nous les transmettions à un autre organisme.
Tu peux révoquer à tout moment un consentement donné, par exemple pour l’IA, et pour l’IA aussi toi-même dans le profil. La révocation prend effet au moment où elle nous parvient.
Un e-mail à [email protected] suffit. Nous répondons dans les 30 jours et en règle générale gratuitement ; nous pouvons auparavant vérifier qu’il s’agit bien de toi, afin que personne d’autre ne reçoive tes données.
Si tu n’es pas d’accord avec notre réponse, tu peux t’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à Berne et, si le RGPD s’applique à toi, à l’autorité de contrôle de ton État de domicile.
21. Modifications et version
Nous adaptons cette déclaration lorsque ce que nous traitons change. Nous t’informons des modifications importantes dans l’app. La version publiée ici fait foi.
Version du [Date de publication]